Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site getjoye.com (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site getjoye.com.

Toute commande passée sur le site getjoye.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site getjoye.com. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Processus de Commande et Paiement

  • Passation de commande : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et valide son moyen de paiement.

  • Validation : La validation de la commande vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments / Stripe). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Délais : Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page « Politique d’expédition » du site.

  • Retard / Problème : En cas de dommage pendant le transport ou de colis détérioré, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse support@getjoye.com.

Article 6 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

  • Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur par email à support@getjoye.com.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non abîmés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

  • En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en contactant le support.

Article 8 – Données Personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le service après-vente. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@getjoye.com.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site getjoye.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur via support@getjoye.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.